Le défaut d’accès aux sites nucléaires iraniens revient au Conseil de sécurité après la saisine de l’AIEA

Le Conseil de sécurité de l’ONU doit examiner le dossier nucléaire iranien le 27 octobre, après sa saisine par le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Security Council Report, organisme indépendant qui suit ses travaux, a annoncé dans sa présentation du 26 octobre une séance matinale à New York, où le directeur de l’AIEA Rafael Grossi devrait intervenir.

Le différend commence par l’accès des inspecteurs

La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis ont exposé leur principale préoccupation dans une déclaration commune prononcée le 9 septembre devant les gouverneurs et publiée par Londres. Selon eux, l’Iran n’a autorisé aucun accès aux installations nucléaires et a empêché toute vérification sur le terrain pendant la période couverte par le dernier rapport de l’agence.

Le problème est pratique, au-delà du vocabulaire diplomatique. La vérification doit établir quelles matières existent, où elles se trouvent et si leur usage déclaré correspond aux éléments observés. Une proposition de négociation ne fournit pas, à elle seule, les mesures et l’accès nécessaires.

Comment le dossier est arrivé à New York

Selon Security Council Report, la résolution de septembre a demandé de transmettre le constat de non-respect des obligations et les documents associés au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale. Les quatre gouvernements expliquent que les gouverneurs avaient plusieurs fois différé ce signalement après leur constat de juin 2025, afin de laisser davantage de temps à la coopération.

La saisine porte donc un problème non résolu devant une autre instance. Elle ne crée pas automatiquement de nouvelles sanctions et ne signifie pas que le conseil s’est entendu sur une réponse. La séance du 27 octobre est une réunion d’information, et non un vote annoncé sur une mesure précise.

Sanctions et vérification rencontrent des obstacles différents

Le conseil est également divisé sur le rétablissement d’anciennes sanctions de l’ONU au moyen du mécanisme de retour automatique de l’accord nucléaire. Londres, Paris et Berlin les considèrent rétablies ; Moscou et Pékin contestent la procédure et son fondement juridique. Ces positions ont été exposées publiquement le 10 septembre.

Le problème des inspections peut perdurer pendant les discussions sur les sanctions. Inversement, annoncer des sanctions ne signifie pas que les inspecteurs ont retrouvé l’accès. Il s’agit de deux indicateurs distincts : la pression exercée sur Téhéran et les informations disponibles sur ses activités nucléaires.

Que rechercher dans la prochaine déclaration ?

Les avancées les plus utiles seraient concrètes : retour dans les installations, informations permettant de comptabiliser les matières, ou dispositif de vérification applicable par l’AIEA. Les quatre gouvernements soutiennent que l’Iran ne peut suspendre unilatéralement ses obligations de garanties. Toute réponse iranienne doit être appréciée au regard de l’accès et des données effectivement reçus par les inspecteurs.

Pour Israël, ce dossier concerne la possibilité d’évaluer une menace régionale majeure sur des éléments fiables. Une réunion ne suffit pas à les produire. Security Council Report confirme la date et la séance matinale à New York ; The Israel Desk n’a pas pu trouver indépendamment d’heure exacte de début.