L'élection du président de la Knesset fixée au 17 novembre après une demande de 67 députés
Par La rédaction de The Israel DeskPublié:
Amir Ohana a fixé au mardi 17 novembre l'élection du président de la 26e Knesset, après avoir reçu une demande officielle signée par 67 députés. Selon son annonce publiée par Walla le 10 novembre, la séance plénière commencera à 16 heures à Jérusalem, par un débat suivi du vote.
Le groupe Yashar, dirigé par Gadi Eisenkot, a déposé les signatures avec la candidature de l'ancien ministre Matan Kahana. Le nouveau Parlement dispose ainsi d'un candidat déclaré et d'une séance programmée pour choisir son président, après la controverse sur le moment auquel Ohana devait soumettre la question aux députés.
La demande majoritaire est déposée
Le nombre de signatures dépasse le seuil fixé par Ohana cinq jours auparavant. Dans une déclaration du 5 novembre rapportée par JDN, il avait indiqué qu'une demande réunissant au moins 61 signatures entraînerait un débat anticipé, qu'il convoquerait au plus tard une semaine après sa réception.
Soixante et un députés représentent la majorité des 120 membres de la Knesset. Les 67 signatures déposées le 10 novembre remplissent donc cette condition, et la séance du 17 novembre respecte le délai annoncé. Cet engagement fixait une limite maximale et permettait également une réunion plus tôt.
L'étape accomplie est précise : la demande majoritaire a été remise et une date a été fixée. Les signataires doivent encore voter lors de l'élection. Leur soutien à l'inscription du sujet à l'ordre du jour ne suffit pas à élire Kahana.
Le fondement du seuil de 61 députés
Le règlement publié par la Knesset explique la portée de cette demande. Une note de l'article 2 cite les décisions de la Cour suprême de mars 2020 dans l'affaire 2144/20 : un président maintenu en fonction au titre de la continuité doit réunir la Chambre pour élire un président permanent si 61 députés le demandent.
Le même article impose d'élire le président au plus tard lors de la séance convoquée pour constituer le gouvernement. Si les deux choix interviennent pendant cette séance, le président est élu en premier. Le règlement fixe ainsi une échéance liée à la formation du gouvernement, tandis que la jurisprudence traite de la demande majoritaire d'une élection anticipée.
La promesse d'un débat dans un délai d'une semaine figure dans la déclaration d'Ohana du 5 novembre. La règle parlementaire et son engagement apportent deux éléments différents : le droit de la majorité à avancer l'élection et le calendrier qu'il s'est engagé à respecter.
D'une lettre de groupe à une candidature officielle
La première démarche venait d'Yisrael Beytenu. Selon JDN, son président de groupe, Oded Forer, avait écrit au nom des sept députés de sa formation pour demander une élection lors de la séance inaugurale de la 26e Knesset. Cette lettre ne proposait aucun candidat.
Ohana avait répondu en demandant un courrier soutenu par au moins 61 députés. Le dépôt du 10 novembre a changé ces deux éléments : il réunissait une majorité parlementaire et proposait officiellement Kahana, selon Walla.
La demande a été déposée le jour de l'ouverture de la nouvelle Knesset. Les députés ont prêté serment lors d'une cérémonie réunissant le président Isaac Herzog, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et Ohana. Une séance distincte a été prévue une semaine plus tard pour l'élection du président.
Ohana conteste l'orientation politique
Dans l'annonce reprise par Walla, Ohana a critiqué le choix d'élire un président avant l'investiture du gouvernement. Il a soutenu que la coalition en formation voulait faire adopter des textes renforçant les pouvoirs de la procureure générale et accentuant le déséquilibre entre élus et administration.
Cette interprétation de l'objectif appartient à Ohana. Malgré son opposition, il a annoncé la convocation du débat et du vote. Il a déclaré qu'il respecterait la volonté de la majorité parlementaire, reprenant l'engagement donné avant la remise des signatures.
La fonction concernée porte une responsabilité directe dans le travail parlementaire. L'article 6 du règlement confie au président la gestion des affaires de la Knesset et sa représentation extérieure. Le scrutin déterminera donc qui dirigera la Chambre au début de cette législature.
Le déroulement prévu le 17 novembre
L'annonce fixe l'ouverture de la séance à 16 heures, heure d'Israël. Le débat précédant le vote, cet horaire marque le début des travaux, et non un créneau distinct pour déposer les suffrages.
L'article 2 prévoit une élection publique. La candidature de Kahana et la demande signée par 67 députés constituent le point de départ ; le vote en séance déterminera qui prendra la présidence.
